Permis de construire n° 06107120B0005 à Camembert pour 150 m² de locaux, Le Tuffey
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 06107120B0005
Demandeur
LES BROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107120B0005, délivré le 26 janvier 2021 à Camembert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Tuffey. LES BROUSSES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F47, F242. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Camembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 54 m² | 96 m² | 10 m² | 96 m² | 44 m² | 366 m² |
| Total | 322 m² | 54 m² | 96 m² | 10 m² | 96 m² | 44 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 54 m² | 96 m² | 10 m² | 96 m² | 44 m² | 366 m² |
| Total locaux | 322 m² | 54 m² | 96 m² | 10 m² | 96 m² | 44 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BROUSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438753113
- SIRET
- 43875311300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107120B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |