Permis de construire Locaux N° 06107019F0006

Permis de construire n° 06107019F0006 à Caligny pour 200 m² de locaux, Le Pont De Vere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 06107019F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pont De Vere, le permis de construire n° 06107019F0006 a été délivré le 30 octobre 2019 à Caligny (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL154, ZL155, ZL156. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 063 m²

Surface existante avant

10 037 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

10 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL154 ZL155 ZL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caligny Code postal 61100 Identifiant INSEE 61070
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 037 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 237 m²
Total 10 037 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 037 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 237 m²
dont Industrie 10 037 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 237 m²
Total locaux 10 037 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107019F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 063 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pont De Vere, à Caligny (61100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107019F0006, déposé en mairie de Caligny.

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