Permis de construire Locaux N° 06107017F0002

Permis de construire n° 06107017F0002 à Caligny pour 698 m² de locaux, La Harie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 06107017F0002

Demandeur

FLERS AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Caligny (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107017F0002 porte sur un projet situé La Harie. Le projet est porté par FLERS AGGLO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caligny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 212 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Caligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caligny Code postal 61100 Identifiant INSEE 61070
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
dont Industrie 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLERS AGGLO

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035814
SIRET
20003581400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2013
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107017F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Harie, à Caligny (61100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLERS AGGLO et accordé le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107017F0002, déposé en mairie de Caligny.

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