Permis de construire n° 06106718A0073 à Bures pour 291 m² de locaux, Le Chaintre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 06106718A0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06106718A0073, délivré le 17 avril 2018 à Bures (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Chaintre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK64. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 675 m² |
| Total | 384 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 675 m² |
| Total locaux | 384 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURES (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106718A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |