Permis de construire Mixte N° 06106714A0063

Permis de construire n° 06106714A0063 à Bures pour 527 m² de logement et locaux, Maison Rouge

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 06106714A0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06106714A0063, délivré le 16 juillet 2014 à Bures (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Maison Rouge.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 386 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE1. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 170 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Bures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2 ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Bures Code postal 61170 Identifiant INSEE 61067
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 74 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 240 m² 386 m² 0 m² 0 m² 74 m² 312 m² 552 m²
Total 240 m² 453 m² 74 m² 0 m² 74 m² 453 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 386 m² 0 m² 0 m² 74 m² 312 m² 552 m²
Total locaux 240 m² 386 m² 0 m² 0 m² 74 m² 312 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURES (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106714A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maison Rouge, à Bures (61170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 386 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106714A0063, déposé en mairie de Bures.

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