Permis de construire Locaux N° 06106713A0062

Permis de construire à Bures pour 528 m² de locaux - La Butte Des Mares

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 06106713A0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06106713A0062, délivré le 6 janvier 2014 à Bures (Orne, Normandie), pour un projet situé La Butte Des Mares, Bures (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA2, ZA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 049 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/02/2015
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2015

Localisation du projet à Bures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA2 ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Des Mares

Territoire administratif

Commune
Bures Code postal 61170 Identifiant INSEE 61067
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 338 m²
Total 810 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 810 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURES (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106713A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Butte Des Mares, Bures (61170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106713A0062, instruit par la commune de Bures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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