Permis de construire n° 0610632500008 à Briouze pour 371,5 m² de locaux, Za Des Cinq Chemins
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0610632500008
Demandeur
SCI LOSABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610632500008 a été délivré le 3 février 2026 à Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Des Cinq Chemins. Le dossier a été déposé par SCI LOSABE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC84, AC160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 372 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 305 m² | 1 318 m² |
| Total | 1 013 m² | 372 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 305 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 013 m² | 372 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 305 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 372 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 305 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOSABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417599768
- SIRET
- 41759976800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610632500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |