Permis de construire n° 0610632500008 à Briouze pour 371,5 m² de locaux, Za Des Cinq Chemins
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0610632500008
Demandeur
SCI LOSABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610632500008 a été délivré le 3 février 2026 à Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Des Cinq Chemins. Le dossier a été déposé par SCI LOSABE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC84, AC159, AC160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 372 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 305 m² | 1 318 m² |
| Total | 1 013 m² | 372 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 305 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 013 m² | 372 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 305 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 372 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 305 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOSABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417599768
- SIRET
- 41759976800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610632500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |