Permis de construire Logement N° 0610632500007

Permis de construire à Briouze pour 394 m² de logement - 1 Le Chemin Vert

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0610632500007

Demandeur

SCI NOTRE DAME 4B

Cette page présente le permis de construire n° 0610632500007, délivré le 12 novembre 2025 à Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Le Chemin Vert, Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOTRE DAME 4B. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 735 m²

Surface existante avant

8 984 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

8 984 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Locaux 8 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 8 590 m²
Total 8 984 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 8 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTRE DAME 4B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935253682
SIRET
93525368200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610632500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Chemin Vert, Briouze (61220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOTRE DAME 4B et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610632500007, instruit par la commune de Briouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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