Permis de construire n° 06106315F0005 à Briouze pour 887 m² de locaux, Moissey
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 06106315F0005
Demandeur
EARL DE MOISSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106315F0005 a été délivré le 22 juin 2015, pour un projet situé Moissey. La demande émane de EARL DE MOISSEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F358, 0F389, 0F329. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 927 m² |
| Total | 3 040 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 927 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MOISSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326831765
- SIRET
- 32683176500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106315F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |