Permis de construire Locaux N° 06105614A0002

Permis de construire à Le Bouillon pour 428 m² de locaux - La Houssaye

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 06105614A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06105614A0002, délivré le 19 mars 2014 à Le Bouillon (Orne, Normandie), pour un projet situé La Houssaye, Le Bouillon (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 312 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Houssaye

Territoire administratif

Commune
Le Bouillon Code postal 61500 Identifiant INSEE 61056
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 461 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 889 m²
Total 583 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUILLON (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105614A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Houssaye, Le Bouillon (61500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105614A0002, instruit par la commune de Le Bouillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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