Permis de construire n° 06105618A0001 au Bouillon pour 82 m² de logement
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2018
Dossier PC n° 06105618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2018 au Bouillon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06105618A0001 figure dans les données Sitadel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Bouillon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouillon Code postal 61500 Identifiant INSEE 61056
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |