Déclaration préalable n° 06105618A0002 au Bouillon pour 38 m² de locaux, Les Vaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier DP n° 06105618A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 avril 2018 au Bouillon (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06105618A0002 porte sur un projet situé Les Vaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
11/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Bouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouillon Code postal 61500 Identifiant INSEE 61056
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
| Locaux | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
| Total | 160 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
| Total locaux | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUILLON (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105618A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |