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Déclaration préalable Locaux N° 06105618A0002

Déclaration préalable à Le Bouillon pour 38 m² de locaux - Les Vaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier DP n° 06105618A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06105618A0002, accordée le 10 avril 2018 à Le Bouillon (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Vaux, Le Bouillon (61500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 000 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2018

Localisation du projet à Le Bouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouillon Code postal 61500 Identifiant INSEE 61056
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Locaux 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Total 160 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUILLON (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105618A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Vaux, Le Bouillon (61500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2018, achèvement déclaré le 11 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105618A0002, instruit par la commune de Le Bouillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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