Permis de construire Locaux N° 06105520V0001

Permis de construire n° 06105520V0001 à Boucé pour 379 m² de locaux, Petit Moulin De Cordey

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 06105520V0001

Demandeur

EARL DU PETIT MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06105520V0001, délivré le 11 juin 2020 à Boucé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Petit Moulin De Cordey. EARL DU PETIT MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT8, ZT9, ZT51. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 840 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

6 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
16/06/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Boucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT8 ZT9 ZT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucé Code postal 61570 Identifiant INSEE 61055
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 840 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 6 219 m²
Total 5 840 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 6 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 840 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 6 219 m²
Total locaux 5 840 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 6 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PETIT MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
318572898
SIRET
31857289800027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOUCE (61570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105520V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 16/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Petit Moulin De Cordey, à Boucé (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU PETIT MOULIN et accordé le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06105520V0001, déposé en mairie de Boucé.

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