Permis de construire Locaux N° 06105520V0001

Permis de construire à Boucé pour 379 m² de locaux - Petit Moulin De Cordey

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 06105520V0001

Demandeur

EARL DU PETIT MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06105520V0001, délivré le 11 juin 2020 à Boucé (Orne, Normandie), pour un projet situé Petit Moulin De Cordey, Boucé (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PETIT MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT8, ZT9, ZT51.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 840 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

6 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
16/06/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Boucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT8 ZT9 ZT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boucé Code postal 61570 Identifiant INSEE 61055
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 840 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 6 219 m²
Total 5 840 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 6 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 840 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 6 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PETIT MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
318572898
SIRET
31857289800027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BOUCE (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105520V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 16/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Moulin De Cordey, Boucé (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU PETIT MOULIN et accordé le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105520V0001, instruit par la commune de Boucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boucé

Autres types d'autorisations à Boucé