Permis de construire Locaux N° 06105518V0003

Permis de construire n° 06105518V0003 à Boucé pour 767 m² de locaux, 5 Route D'ecouche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 06105518V0003

Demandeur

GAEC LOUVET BRINDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Route D'ecouche, le permis de construire n° 06105518V0003 a été délivré le 24 juillet 2018 à Boucé (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC LOUVET BRINDEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB371. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 357 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucé Code postal 61570 Identifiant INSEE 61055
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 767 m² 0 m² 250 m² 0 m² 517 m² 767 m²
Total 250 m² 767 m² 0 m² 250 m² 0 m² 517 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 767 m² 0 m² 250 m² 0 m² 517 m² 767 m²
Total locaux 250 m² 767 m² 0 m² 250 m² 0 m² 517 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LOUVET BRINDEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
809767452
SIRET
80976745200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
BOUCE (61570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105518V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route D'ecouche, à Boucé (61570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LOUVET BRINDEAU et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06105518V0003, déposé en mairie de Boucé.

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