Permis de construire à Boucé pour 882 m² de locaux - Les Basses Bourgees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 06105519V0004
Demandeur
GAEC GUILLAUME
Cette page présente le permis de construire n° 06105519V0004, délivré le 10 décembre 2019 à Boucé (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Basses Bourgees, Boucé (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK9, ZK30, ZK59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 182 m² |
| Total | 2 300 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839173028
- SIRET
- 83917302800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUCE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105519V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |