Permis de construire n° 06105519V0004 à Boucé pour 882 m² de locaux, Les Basses Bourgees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 06105519V0004
Demandeur
GAEC GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06105519V0004 a été délivré le 10 décembre 2019 à Boucé (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Basses Bourgees. GAEC GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK9, ZK30, ZK59. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 182 m² |
| Total | 2 300 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 182 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839173028
- SIRET
- 83917302800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUCE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105519V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |