Permis de construire n° 06105514B0004 à Boucé pour 387 m² de locaux, Le Bellenger
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PC n° 06105514B0004
Demandeur
EARL GARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06105514B0004 a été délivré le 10 janvier 2015 à Boucé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bellenger. Le dossier a été déposé par EARL GARNIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 166 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 553 m² |
| Total | 3 166 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 166 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 553 m² |
| Total locaux | 3 166 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393111174
- SIRET
- 39311117400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AVOINE (61150)
Autres dossiers de EARL GARNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105514B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |