Permis de construire à Boucé pour 387 m² de locaux - Le Bellenger
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PC n° 06105514B0004
Demandeur
EARL GARNIER
Cette page présente le permis de construire n° 06105514B0004, délivré le 10 janvier 2015 à Boucé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bellenger, Boucé (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GARNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 166 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 553 m² |
| Total | 3 166 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 166 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393111174
- SIRET
- 39311117400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- AVOINE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105514B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |