Permis de construire n° 06105514B0003 à Boucé pour 1 966 m² de locaux, Le Bellenger
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 06105514B0003
Demandeur
EARL GARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bellenger, le permis de construire n° 06105514B0003 a été délivré le 15 juillet 2014 à Boucé (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL GARNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 3 166 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 3 166 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 3 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393111174
- SIRET
- 39311117400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AVOINE (61150)
Autres dossiers de EARL GARNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105514B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |