Permis de construire à Boucé pour 49 m² de locaux - 36 Rue De Verdun
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 06105515B0004
Demandeur
COMMUNE DE BOUCE
Cette page présente le permis de construire n° 06105515B0004, délivré le 16 novembre 2015 à Boucé (Orne, Normandie), pour un projet situé 36 Rue De Verdun, Boucé (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 308 m² |
| Total | 259 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300349
- SIRET
- 21030034900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUCE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105515B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |