Permis de construire Logement N° 06105022P0007

Permis de construire n° 06105022P0007 à Cour-Maugis sur Huisne pour 316 m² de logement, Les Petits Alleux - Cource

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06105022P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06105022P0007 porte sur un projet situé Les Petits Alleux - Cource.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B280. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Maugis sur Huisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 035 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/12/2023
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61340 Identifiant INSEE 61050
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 170 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 146 m² 170 m² 0 m² 170 m² 146 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR-MAUGIS SUR HUISNE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105022P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 13/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Petits Alleux - Cource, à Cour-Maugis sur Huisne (61110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06105022P0007, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

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