Permis de construire Logement N° 06105022P0007

Permis de construire à Cour-Maugis sur Huisne pour 316 m² de logement - Les Petits Alleux - Cource

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06105022P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06105022P0007, délivré le 21 avril 2022 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Petits Alleux - Cource, Cour-Maugis sur Huisne (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 035 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/12/2023
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61340 Identifiant INSEE 61050
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 170 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 146 m² 170 m² 0 m² 170 m² 146 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR-MAUGIS SUR HUISNE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105022P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 13/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petits Alleux - Cource, Cour-Maugis sur Huisne (61110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105022P0007, instruit par la commune de Cour-Maugis sur Huisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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