Permis de construire n° 06105023P0001 à Cour-Maugis sur Huisne pour 214 m² de locaux, Saint Laurent - Boissy Mau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 06105023P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06105023P0001 a été délivré le 23 février 2023 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé Saint Laurent - Boissy Mau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Maugis sur Huisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 214 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 173 m² | 214 m² |
| Total | 41 m² | 214 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 173 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 214 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 173 m² | 214 m² |
| Total locaux | 41 m² | 214 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 173 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUR-MAUGIS SUR HUISNE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105023P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |