Permis de construire Locaux N° 06105023P0001

Permis de construire à Cour-Maugis sur Huisne pour 214 m² de locaux - Saint Laurent - Boissy Mau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 06105023P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06105023P0001, délivré le 23 février 2023 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé Saint Laurent - Boissy Mau, Cour-Maugis sur Huisne (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 690 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2023
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 214 m² 0 m² 41 m² 0 m² 173 m² 214 m²
Total 41 m² 214 m² 0 m² 41 m² 0 m² 173 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 41 m² 214 m² 0 m² 41 m² 0 m² 173 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR-MAUGIS SUR HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105023P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Laurent - Boissy Mau, Cour-Maugis sur Huisne (61110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105023P0001, instruit par la commune de Cour-Maugis sur Huisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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