Permis de construire n° 0610292600002 à Bazoches-sur-Hoëne pour 1 283 m² de locaux, 1 Chantepie -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 0610292600002
Demandeur
EARL BERARD PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chantepie -, le permis de construire n° 0610292600002 a été délivré le 2 avril 2026 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie). La demande émane de EARL BERARD PHILIPPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR137, ZR139, ZR140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Hoëne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 797 m² |
| Total | 514 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 514 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERARD PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379217094
- SIRET
- 37921709400018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)
Autres dossiers de EARL BERARD PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610292600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |