Permis de construire Mixte N° 06102924P0005

Permis de construire n° 06102924P0005 à Bazoches-sur-Hoëne pour 736 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Noes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 06102924P0005

Demandeur

SCI LEUCILA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06102924P0005 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé 2 Rue Des Noes. SCI LEUCILA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB581, AB582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Hoëne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 341 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

736 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB176 AB581 AB582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 589 m²
Locaux 736 m² 0 m² 209 m² 0 m² 736 m² -527 m² 209 m²
Total 798 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 0 m² 209 m² 0 m² 543 m² -334 m² 209 m²
dont Hôtels 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 0 m²
Équipements publics 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total locaux 736 m² 0 m² 209 m² 0 m² 736 m² -527 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEUCILA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922991658
SIRET
92299165800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZOCHES SUR HOENE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102924P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Noes, à Bazoches-sur-Hoëne (61560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEUCILA et accordé le 6 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102924P0005, déposé en mairie de Bazoches-sur-Hoëne.

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