Déclaration préalable Locaux N° 06102918P0001

Déclaration préalable n° 06102918P0001 à Bazoches-sur-Hoëne pour 19 m² de locaux, 47 Grande Rue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier DP n° 06102918P0001

Demandeur

BOGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 février 2018 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06102918P0001 porte sur un projet situé 47 Grande Rue. Le demandeur déclaré est BOGET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Hoëne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOGET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802554204
SIRET
80255420400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAZOCHES SUR HOENE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102918P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 47 Grande Rue, à Bazoches-sur-Hoëne (61560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOGET et accordé le 14 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06102918P0001, déposé en mairie de Bazoches-sur-Hoëne.

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