Déclaration préalable n° 06102917P0007 à Bazoches-sur-Hoëne pour 24 m² de locaux, Rue Du Presbytere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier DP n° 06102917P0007
Demandeur
SCI DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mai 2017 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06102917P0007 porte sur un projet situé Rue Du Presbytere. SCI DE LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Hoëne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
| Total | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
| Total locaux | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821915865
- SIRET
- 82191586500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAZOCHES SUR HOENE (61560)
Autres dossiers de SCI DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102917P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |