Déclaration préalable Locaux N° 06102820F0008

Déclaration préalable à Bazoches-au-Houlme pour 75 m² de locaux - La Barouderie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2020

Dossier DP n° 06102820F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06102820F0008, accordée le 14 juin 2020 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé La Barouderie, Bazoches-au-Houlme (61210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en hébergement hôtelier, 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N77.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 450 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barouderie

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOCHES-AU-HOULME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102820F0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Barouderie, Bazoches-au-Houlme (61210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102820F0008, instruit par la commune de Bazoches-au-Houlme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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