Permis de construire n° 06102816F0005 à Bazoches-au-Houlme pour 300 m² de locaux, Lincou
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 06102816F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lincou, le permis de construire n° 06102816F0005 a été délivré le 4 novembre 2016 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-au-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lincou
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 3 800 m² |
| Total | 3 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES-AU-HOULME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102816F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |