Permis de construire Locaux N° 06134217P0004

Permis de construire à Rai pour 1 909 m² de locaux - Village De Corru Sud Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De Corru Sud Rue De La Gare, Rai (61270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE et accordé le 17 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134217P0004, instruit par la commune de Rai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 06134217P0004

Demandeur

SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06134217P0004, délivré le 17 janvier 2018 à Rai (Orne, Normandie), pour un projet situé Village De Corru Sud Rue De La Gare, Rai (61270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 909 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 536 m²

Surface créée

1 909 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Localisation du projet à Rai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Gare

Territoire administratif

Commune: Rai Code postal 61270 Identifiant INSEE 61342
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 909 m²	1 909 m²
Total	0 m²	1 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 909 m²	1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 909 m²	1 909 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389135971
SIRET: 38913597100015
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: AUBE (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06134217P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De Corru Sud Rue De La Gare, Rai (61270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE et accordé le 17 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134217P0004, instruit par la commune de Rai.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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