Permis de construire n° 0610072500027 à Athis-Val de Rouvre pour 100 m² de locaux, Rue De La 11E Division Bli Athis De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0610072500027
Demandeur
DPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2025 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610072500027 porte sur un projet situé Rue De La 11E Division Bli Athis De L'orne. DPA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH5, AH69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athis De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 600 m² |
| Total | 3 500 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 500 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834054496
- SIRET
- 83405449600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ATHIS-VAL DE ROUVRE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610072500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |