Permis de construire n° 0610072500022 à Athis-Val de Rouvre pour 76 m² de locaux, 1 Les Basles Segrie Fontaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0610072500022
Demandeur
GAEC DES BASLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610072500022, délivré le 11 septembre 2025 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1 Les Basles Segrie Fontaine. GAEC DES BASLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B446, B827, B828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 923 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 999 m² |
| Total | 1 923 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 923 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 999 m² |
| Total locaux | 1 923 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BASLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 949971832
- SIRET
- 94997183200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610072500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |