Permis de construire n° 0610072500014 à Athis-Val de Rouvre pour 135 m² de locaux, Les Bots Athis De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0610072500014
Demandeur
EARL DES BOTS-REL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610072500014 a été délivré le 2 juin 2025 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Bots Athis De L'orne. Le demandeur déclaré est EARL DES BOTS-REL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L15, L16, L29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athis De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 938 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 073 m² |
| Total | 2 938 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 938 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 2 938 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BOTS-REL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352380042
- SIRET
- 35238004200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ATHIS-VAL DE ROUVRE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610072500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |