Permis de construire Locaux N° 06100722F0017

Permis de construire n° 06100722F0017 à Athis-Val de Rouvre pour 782 m² de locaux, Les Basles Segrie-Fontaine 61100 Athis Val De Rouvre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 06100722F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100722F0017, délivré le 21 septembre 2022 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Basles Segrie-Fontaine 61100 Athis Val De Rouvre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B827, B828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 253 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B827 B828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 61100 Athis Val De Rouvre

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 555 m²
Total 773 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 773 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 555 m²
Total locaux 773 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS VAL DE ROUVRE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100722F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Basles Segrie-Fontaine 61100 Athis Val De Rouvre, à Athis-Val de Rouvre (61100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100722F0017, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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