Permis de construire Locaux N° 0610072500002

Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 410 m² de locaux - 3 Le Rocher Meris Athis De L'orne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0610072500002

Demandeur

EARL DES 3 ROCHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0610072500002, délivré le 28 avril 2025 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 Le Rocher Meris Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES 3 ROCHERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H120, H121, H211.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 845 m²

Surface existante avant

3 455 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

3 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H120 H121 H211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athis De L'orne

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 455 m² 410 m² 0 m² 25 m² 0 m² 385 m² 3 840 m²
Total 3 455 m² 410 m² 0 m² 25 m² 0 m² 385 m² 3 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 455 m² 410 m² 0 m² 25 m² 0 m² 385 m² 3 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES 3 ROCHERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391607694
SIRET
39160769400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ATHIS-VAL DE ROUVRE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610072500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Rocher Meris Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES 3 ROCHERS et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610072500002, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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