Déclaration préalable Locaux N° 0610072500028

Déclaration préalable à Athis-Val de Rouvre pour 122 m² de locaux - La Blanchere Ronfeugerai

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 0610072500028

Demandeur

LA GLYCINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0610072500028, accordée le 1 avril 2025 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Blanchere Ronfeugerai, Athis-Val de Rouvre (61100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA GLYCINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 195 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A159, A273, A320.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 195 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A273 A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ronfeugerai

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GLYCINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519336184
SIRET
51933618400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ATHIS-VAL DE ROUVRE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610072500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Blanchere Ronfeugerai, Athis-Val de Rouvre (61100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA GLYCINE et accordée le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610072500028, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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