Permis de construire n° 06100720F0014 à Athis-Val de Rouvre pour 701 m² de locaux, Le Rocher Meris Athis De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 06100720F0014
Demandeur
EARL DES 3 ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rocher Meris Athis De L'orne, le permis de construire n° 06100720F0014 a été délivré le 12 mai 2020 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DES 3 ROCHERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H121, H211, H610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athis De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 300 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 6 001 m² |
| Total | 5 300 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 6 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 300 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 6 001 m² |
| Total locaux | 5 300 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 6 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 3 ROCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391607694
- SIRET
- 39160769400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de EARL DES 3 ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100720F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |