Permis de construire n° 06100724F0005 à Athis-Val de Rouvre pour 1 200 m² de locaux, La Guerinee La Carneille
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 06100724F0005
Demandeur
GAEC DE LA GUERINEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100724F0005, délivré le 4 juillet 2024 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Guerinee La Carneille. La demande émane de GAEC DE LA GUERINEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD51, ZD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carneille
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 800 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 000 m² |
| Total | 2 970 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GUERINEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799942511
- SIRET
- 79994251100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ATHIS-VAL DE ROUVRE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100724F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |