Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 10 m² de locaux - La Cour De Breel Breel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 06100723F0026
Demandeur
EARL DE LA CAHOUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06100723F0026, délivré le 29 février 2024 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Cour De Breel Breel, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CAHOUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C242, C371, C512.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breel
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CAHOUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494384407
- SIRET
- 49438440700024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100723F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |