Permis de construire Locaux N° 06100721F0022

Permis de construire n° 06100721F0022 à Athis-Val de Rouvre pour 1 178 m² de locaux, Les Morlieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 06100721F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100721F0022 a été délivré le 12 août 2021 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Morlieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI97, ZI113, ZI114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 214 m²

Surface existante avant

1 814 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

2 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI97 ZI113 ZI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 814 m² 1 178 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 165 m² 2 979 m²
Total 1 814 m² 1 178 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 165 m² 2 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 814 m² 1 178 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 165 m² 2 979 m²
Total locaux 1 814 m² 1 178 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 165 m² 2 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS VAL DE ROUVRE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100721F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Morlieres, à Athis-Val de Rouvre (61100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100721F0022, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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