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Permis de construire Locaux N° 06100721F0021

Permis de construire n° 06100721F0021 à Athis-Val de Rouvre pour 882 m² de locaux, Le Bas Buat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bas Buat, à Athis-Val de Rouvre (61100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par M P O et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100721F0021, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 06100721F0021

Demandeur

M P O

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100721F0021 a été délivré le 19 juillet 2021 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bas Buat. Le dossier a été déposé par M P O.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H447, H489, H511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 006 m²

Surface existante avant

10 200 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

11 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

19/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H447 H489 H511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 200 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	882 m²	11 082 m²
Total	10 200 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	882 m²	11 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	10 200 m²	882 m²	882 m²	11 082 m²
dont Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
dont Industrie	8 140 m²	882 m²	882 m²	9 022 m²
dont Entrepôt	1 560 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²
Total locaux	10 200 m²	882 m²	882 m²	11 082 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M P O

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433936325
SIRET: 43393632500029
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: ATHIS-VAL DE ROUVRE (61430)

Autres dossiers de M P O

PC n°06100722F0024 Autorisé

Le Bas Buat Athis De L'orne

Nouvelle construction

30 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100721F0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 006 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bas Buat, à Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par M P O et accordé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100721F0021, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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