Retour aux permis de construire de Athis-Val de Rouvre

Permis de construire Locaux N° 06100721F0004

Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 56 m² de locaux - 17 Rue Des Marchands La Carneille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Marchands La Carneille, Athis-Val de Rouvre (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE et accordé le 14 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100721F0004, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 06100721F0004

Demandeur

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06100721F0004, délivré le 14 avril 2021 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Des Marchands La Carneille, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB447.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carneille

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	75 m²	56 m²	56 m²	131 m²
Total	150 m²	56 m²	56 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	75 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058642
SIRET: 20005864200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ATHIS-VAL DE ROUVRE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100721F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Marchands La Carneille, Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE et accordé le 14 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100721F0004, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Val de Rouvre

PC n°0610072600004 Locaux Autorisé

La Colomblee Athis De L'orne

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 670 m² SDP SOCIETE METAFORM

PC n°0610072600002 Locaux Autorisé

48 La Raitoudiere Les Tourailles

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

26 mars 2026 851 m² SDP GAEC DU VAL DE ROUVRE

PC n°0610072600001 Logement Autorisé

La Tailleferriere La Carneille

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 21 m² SDP

PC n°0610072500035 Logement Autorisé

23 Rue Guy Velay Athis De L'orne

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 136 m² SDP

DP n°0610072600006 Logement Autorisé

600 Les Bois

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 8 m² SDP EARL VIE

PC n°0610072500032 Locaux Autorisé

Les Grands Viviers Athis De L'orne

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 17 m² SDP ASSOCIATION ETANG QUEUE D'ARONDE

Autres types d'autorisations à Athis-Val de Rouvre

Permis d'aménager à Athis-Val de Rouvre

3 autorisations

Permis de démolir à Athis-Val de Rouvre

9 autorisations