Permis de construire n° 06100721F0004 à Athis-Val de Rouvre pour 56 m² de locaux, 17 Rue Des Marchands La Carneille
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 06100721F0004
Demandeur
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2021 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100721F0004 porte sur un projet situé 17 Rue Des Marchands La Carneille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carneille
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 75 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 131 m² |
| Total | 150 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 131 m² |
| Total locaux | 75 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058642
- SIRET
- 20005864200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ATHIS-VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100721F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |