Permis de construire Locaux N° 06100720F0012

Permis de construire n° 06100720F0012 à Athis-Val de Rouvre pour 214 m² de locaux, Za La Colomblee Athis De L'orne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 06100720F0012

Demandeur

ATELIER DE FRAISAGE ET MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100720F0012 a été délivré le 22 avril 2020 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé Za La Colomblee Athis De L'orne. Le projet est porté par ATELIER DE FRAISAGE ET MECANIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 542 m²

Surface existante avant

2 027 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/04/2020
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athis De L'orne

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 027 m² 78 m² 136 m² 0 m² 136 m² 78 m² 2 105 m²
Total 2 027 m² 78 m² 136 m² 0 m² 136 m² 78 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 027 m² 78 m² 136 m² 0 m² 136 m² 78 m² 2 105 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
dont Industrie 1 853 m² 78 m² 136 m² 0 m² 136 m² 78 m² 1 931 m²
Total locaux 2 027 m² 78 m² 136 m² 0 m² 136 m² 78 m² 2 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DE FRAISAGE ET MECANIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410492326
SIRET
41049232600021
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100720F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Colomblee Athis De L'orne, à Athis-Val de Rouvre (61100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATELIER DE FRAISAGE ET MECANIQUE et accordée le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100720F0012, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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