Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 2 105 m² de locaux - Za La Colomblee Athis De L'orne
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 22 avril 2020 · Dossier PC n° 06100720F0012 · Demandeur : ATELIER DE FRAISAGE ET MECANIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06100720F0012, délivré le 22 avril 2020 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé Za La Colomblee Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATELIER DE FRAISAGE ET MECANIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH18.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 027 m² | 78 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 78 m² | 2 105 m² |
| Total | 2 027 m² | 78 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 78 m² | 2 105 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Industrie | 1 853 m² | 78 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 78 m² | 1 931 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 78 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 78 m² | 2 105 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100720F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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