Permis de construire Locaux N° 06100718F0038

Permis de construire n° 06100718F0038 à Athis-Val de Rouvre pour 1 261 m² de locaux, Champ De Devant L Hue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 06100718F0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100718F0038, délivré le 22 mars 2019 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Champ De Devant L Hue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B159. Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 270 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/09/2019
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Total 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Total locaux 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100718F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 08/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champ De Devant L Hue, à Athis-Val de Rouvre (61100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100718F0038, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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