Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 1 261 m² de locaux - Champ De Devant L Hue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 06100718F0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06100718F0038, délivré le 22 mars 2019 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé Champ De Devant L Hue, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B159.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
| Total | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100718F0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 08/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |