Permis de construire Logement N° 06100719F0002

Permis de construire n° 06100719F0002 à Athis-Val de Rouvre pour 88 m² de logement, 12 Rue Des Hetres Athis De L'orne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 06100719F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100719F0002, délivré le 18 mars 2019 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue Des Hetres Athis De L'orne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/07/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
21/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2020

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athis De L'orne

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS VAL DE ROUVRE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100719F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 21/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Hetres Athis De L'orne, à Athis-Val de Rouvre (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 21 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100719F0002, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie

Sur la voie rue des Hetres

Les 3 plus récents des 10 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Athis-Val de Rouvre

Autres types d'autorisations à Athis-Val de Rouvre