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Permis de construire Locaux N° 06100718F0035

Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 834 m² de locaux - La Colomblee Athis De L'orne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Colomblee Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNOP 61 et accordé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100718F0035, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 06100718F0035

Demandeur

SNOP 61

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06100718F0035, délivré le 10 décembre 2018 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Colomblee Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNOP 61. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 697 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE37.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 578 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE36 AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athis De L'orne

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	556 m²	834 m²	0 m²	36 m²	0 m²	798 m²	1 354 m²
Total	556 m²	834 m²	0 m²	36 m²	0 m²	798 m²	1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	147 m²	137 m²	0 m²	137 m²	284 m²
Industrie	409 m²	697 m²	36 m²	661 m²	1 070 m²
Total locaux	556 m²	834 m²	36 m²	798 m²	1 354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNOP 61

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339550576
SIRET: 33955057600013
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100718F0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Colomblee Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNOP 61 et accordé le 10 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100718F0035, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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