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Permis de construire Locaux N° 06100718F0014

Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 302 m² de locaux - La Levrie Athis De L Orne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Levrie Athis De L Orne, Athis-Val de Rouvre (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHATHIS et accordé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100718F0014, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 06100718F0014

Demandeur

METHATHIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06100718F0014, délivré le 26 juillet 2018 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Levrie Athis De L Orne, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHATHIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K144, K145, K143.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 840 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K144 K145 K143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Levrie Athis De L Orne

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	302 m²
Total	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHATHIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 829278100
SIRET: 82927810000013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100718F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Levrie Athis De L Orne, Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHATHIS et accordé le 26 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100718F0014, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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