Retour aux permis de construire de Athis-Val de Rouvre

Déclaration préalable Locaux N° 06100723F0025

Déclaration préalable à Athis-Val de Rouvre pour 18 m² de locaux - La Levrie Athis De L'orne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Levrie Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GRDF et accordée le 10 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100723F0025, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2023

Dossier DP n° 06100723F0025

Demandeur

GRDF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06100723F0025, accordée le 10 juin 2023 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Levrie Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athis De L'orne

Territoire administratif

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	320 m²
Total	302 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²
Équipements publics	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	302 m²	18 m²	18 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRDF

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 444786511
SIRET: 44478651100022
Code APE (NAF): 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Localisation: BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100723F0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Levrie Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GRDF et accordée le 10 juin 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100723F0025, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Val de Rouvre

PC n°0610072600004 Locaux Autorisé

La Colomblee Athis De L'orne

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 670 m² SDP SOCIETE METAFORM

PC n°0610072600002 Locaux Autorisé

48 La Raitoudière Les Tourailles

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

26 mars 2026 851 m² SDP GAEC DU VAL DE ROUVRE

PC n°0610072600001 Logement Autorisé

La Tailleferriere La Carneille

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 21 m² SDP

PC n°0610072500035 Logement Autorisé

23 Rue Guy Velay Athis De L'orne

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 136 m² SDP

DP n°0610072600006 Logement Autorisé

600 Les Bois

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 8 m² SDP EARL VIE

PC n°0610072500032 Locaux Autorisé

Les Grands Viviers Athis De L'orne

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 17 m² SDP ASSOCIATION ETANG QUEUE D'ARONDE

Autres types d'autorisations à Athis-Val de Rouvre

Permis d'aménager à Athis-Val de Rouvre

3 autorisations

Permis de démolir à Athis-Val de Rouvre

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Val de Rouvre

Autres types d'autorisations à Athis-Val de Rouvre

Caractéristiques du projet