Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 566 m² de locaux - La Metairie Athis De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 06100718F0013
Demandeur
EARL PRINGAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06100718F0013, délivré le 29 juin 2018 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Metairie Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PRINGAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M654.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athis De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 355 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 921 m² |
| Total | 3 355 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 355 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRINGAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 313967432
- SIRET
- 31396743200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100718F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |