Permis de construire n° 06107315F0062 à Athis-Val de Rouvre pour 165 m² de locaux, La Houssaye
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PC n° 06107315F0062
Demandeur
LA FERME DE DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2015 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107315F0062 porte sur un projet situé La Houssaye. Le projet est porté par LA FERME DE DAVID.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houssaye
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 165 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 111 m² | 2 214 m² |
| Total | 2 103 m² | 165 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 111 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 103 m² | 165 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 111 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 165 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 111 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421431354
- SIRET
- 42143135400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CARNEILLE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107315F0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |