Permis de construire Logement N° 06100620V0017

Permis de construire n° 06100620V0017 à Argentan pour 118 m² de logement

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 06100620V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100620V0017 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Argentan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUROUVRE (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100620V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100620V0017, déposé en mairie d'Argentan.

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