Permis de construire n° 06100620V0013 à Argentan pour 846 m² de locaux, Rue Du Paty / Rue Charlott
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 06100620V0013
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2020 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100620V0013 porte sur un projet situé Rue Du Paty / Rue Charlott. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARGENTAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 256 m² |
| Total | 2 410 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 410 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 256 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100065
- SIRET
- 21610006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100620V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |