Permis de construire n° 06100618V0019 à Argentan pour 303 m² de locaux, 6 Rue Maurice Ravel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 06100618V0019
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ARGENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Maurice Ravel, le permis de construire n° 06100618V0019 a été délivré le 9 octobre 2018 à Argentan (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ARGENTAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 303 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 116 m² | 303 m² |
| Total | 187 m² | 303 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 116 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 303 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 116 m² | 303 m² |
| Total locaux | 187 m² | 303 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 116 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ARGENTAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 524779758
- SIRET
- 52477975800019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100618V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |